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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. La Corporation doit tenir l’assemblée annuelle de ses membres dans les 90 jours suivant la fin de son année financière, à la date et au lieu déterminés par le conseil.
D. 62-2008, a. 63.
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